AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE VERGEZE

REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL d’URBANISME

 

 Télécharger la délibération

 


I. Dossier du Plan Local d'Urbanisme révisé, approuvé par le conseil municipal

 Télécharger le dossier (ZIP 215 Mo)

 Délibération approbation (PDF 787 Mo)

 Délibération et annexes suppression ZAC Malacorade (PDF 2,1 Mo)

 Délibération droit de préemption urbain (PDF 312 Ko)