Depuis 2007, la commune de Vergèze a mis en place un réseau d’alimentation en eau brute de nature à préserver la nature aquifère et les ressources en eau potable. La création de ce service a plusieurs objectifs :

• L’irrigation des stades de la commune,
• L’irrigation des espaces verts publics comme par exemple le parcours de santé ou parc du Cottage,
• Le renforcement de la protection incendie de la commune,
• L’arrosage des parcelles des particuliers et des entreprises proches du réseau qui ont souhaité adhérer au service pour économiser l’eau potable et participer à cette politique de développement durable.

Le service de l’eau brute qualifié d’industriel et commercial fait l’objet d’un budget annexe voté chaque année par le Conseil Municipal.

Pour savoir si le réseau est proche de votre domicile.

Lien pour accéder au Plan du réseau 

Tarifs eau brute

Les conditions financières approuvant le montant des participations aux travaux pour l’accès au service, les frais de raccordement, les redevances de débit et de volume ont été approuvées par  délibérations du 19/12/2007 et 29/06/2011.

Le montant des participations aux travaux pour l’accès au service est différent selon qu’il s’agit d’un accès pour :

• un "usager individuel" 
• un "usager des Lotissements pré-équipés" 

Vos contacts 
BRL EXPLOITATION - Secteur MAUGUIO
Domaine de Pierre Blanche
Route de Vendargues - 34130 MAUGUIO
Tél 04.67.99.18.40 - Fax 04.67.99.18.42

Le Budget Annexe du service de l'eau Brute

Le cycle budgétaire pour le budget annexe du service de l’eau Brute est identique à celui du budget principal de la commune. Les données budgétaires sont soumises au vote du conseil municipal selon le calendrier ci-dessous :

. le débat d’orientations budgétaires (en Février)
. le budget primitif (en Mars)
. le compte administratif (en Mars de l’année suivante)

Le Débat d'orientations budgetaires

Le débat d’orientations budgétaires du budget principal et du budget  annexe du service de l'eau brute  2018 font dorénavant l'objet d'un document unique qui est à votre disposition sur le site de la ville,
sur la page : Maire / Les finances de la Ville / Le débat d'orientations budgétaires (D.O.B.)  

Le budget primitif ( B.P.)

Le budget primitif prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année concernée

Le budget primitif 2020 

Le budget primitif 2021 

Le budget primitif 2022 

Le budget primitif 2023 

Le Compte Administratif  ( C.A.)

Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et permet de comparer les prévisions aux réalisations. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Le compte administratif 2020 

Le compte administratif 2021 

Le compte administratif 2022 

Les captages d'eau potable exploités par Vauvert sont classés "captages prioritaires" et à ce titre concernés par la procédure de protection des captages de type "Zones Soumises à Contraintes Environnementales" (ZSCE).

Dans ce cadre, un arrêté préfectoral de délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage sera pris prochainement.
Au préalable, la réglementation prévoit que les communes sur lesquelles s'étend cette zone de protection soit consultée.
En outre, une consultation du public est prévue du 25 novembre au 20 décembre 2024.

Le projet d'arrêté et une note d'explication sont consultables en mairie et sur le site internet de la préfecture :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-en-cours/Projet-d-arrete-de-delimitation-de-la-zone-de-protection-des-captages-d-eau-potable-de-Vauvert

Des questions/ demandes de précisions peuvent être adressées à :

DDTM du Gard, service économie agricole - unité préservation des milieux
Eric BOULZE 04 66 62 64 53 ou 04 66 62 62 02 - ddtm-equipagro@gard.gouv.fr

L'animation territoriale pour la mise en oeuvre du plan d'actions :
EPTB : Antoine COCHARD 04 66 88 83 14

Toutes les remarques doivent être formulées avant le 20 décembre 2024

soit par courrier:
DDTM du Gard /SEA/ Unité Préservation des Milieux
89 rue Weber - CS 52002
30907 Nîmes cedex 2

soit par mail : ddtm-equipagro@gard.gouv.fr

Fichiers de la consultation :

• Annexe2_zpaac_scan25_Vauvert_112024.pdf (8 Mo)
• Annexe3_zpaac_orthophotographie_vauvert_112024.pdf (16 Mo)
• Annexe4_zpaac_sections_cadastrales_Vauver_112024.pdf (16 Mo)
• Projet_arrete_prefectoral_ZPAAC_Vauvert_112024.pdf (991 ko)
• Annexe1_vulnerabilite_zpaac_vauvert_112024.pdf (10 Mo)
• DOC_20241121_consult_public_vauvert.pdf (6 Mo)
• FIC_20231026_consult_public_vauvert.pdf (839 ko)
• LET_20241125_consult_mairie_vergeze.pdf (165 ko)
• Zoom_ZPAAC_Vauvert_sur_VERGEZE.pdf (185 ko)

Tous les fichiers de cette consultations sont consultables à cette adresse jusqu'au 26 décembre 2024 9h54 :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=cFQerPDIGfMokj9RF1wSKaY1X0hn-LXmOrPZDubMOzc